Autorisations d’urbanisme – Commune de MONTLAUX

La plupart des formulaires Cerfa relatifs aux formalités d’urbanisme ont été mis à jour pour prendre en compte la réforme de la dématérialisation ADS, depuis le 1^er janvier 2022 , les formulaires suivants ont été adaptés :

– certificat d’urbanisme ;
– déclaration préalable ;
– déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières ;
– déclaration préalable maison individuelle ;
– permis de construire ;
– permis de construire maison individuelle ;
– permis de construire ou d’aménager modificatif ;
– transfert de permis de construire ;
– déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux;
– permis d’aménager ;
– permis de démolir .

Sont également actualisées la notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable et concernant la fiscalité, la DENCI et sa notice d’information pour prendre en compte la mesure relative à l’exonération des parkings verticaux applicable seulement à la TA (et non pas à la RAP) pour toute autorisation ou déclaration d’urbanisme délivrée/non opposée/née de façon tacite à compter du 01/01/2022

Pour déposer vos dossiers, utiliser la plateforme de dématérialisation d’urbanisme :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva/Login/Particulier

Affichages des autorisations pendant 2 mois (obligation légale) :

AR 2025-020 DP 04 130 25 0005 – HUSSER MICHEL

AR 2025-021 DP 04 130 25 0008 HENNEGEUELLE YESHE

AR 2025-022 DP 04 130 25 0006 – ENSOL

AR 2025-023 DP 04 130 25 0009 – MADON JEROME

AR 2025-24 PC 04 130 20 S0003 FAUQUE MAGALI

AR 2025-26 DP 04 130 25 00010 – FOURNIER MARIE-CHRISTINE

AR 2025-030 DP 04 130 285 00011 – ERDS

AR 2025-037 PC 04 130 25 0003 – BELVAL SIMON – AMORAVAIN BEVERLEY

AR 2025-038 PC 04 130 25 0004 – MEZZASALMA NICOLAS – FLEUTOT FRANCOISE

AR 2025-040 – DP 04 130 25 00013 – HUSSER ANNIE