La plupart des formulaires Cerfa sont mis à jour régulièrement pour prendre en compte les réformes, les formulaires suivants ont été adaptés :
– certificat d’urbanisme ;
– déclaration préalable ;
– déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières ;
– déclaration préalable maison individuelle ;
– permis de construire ;
– permis de construire maison individuelle ;
– permis de construire ou d’aménager modificatif ;
– transfert de permis de construire ;
– déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux;
– permis d’aménager ;
– permis de démolir .
– déclaration préalable ;
– déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières ;
– déclaration préalable maison individuelle ;
– permis de construire ;
– permis de construire maison individuelle ;
– permis de construire ou d’aménager modificatif ;
– transfert de permis de construire ;
– déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux;
– permis d’aménager ;
– permis de démolir .
Vous n’avez pas besoin de remplir les cerfa avant, le dépôt sur la plateforme prend en compte la démarche.
Pour déposer vos dossiers, utiliser la plateforme de dématérialisation d’urbanisme : https://sitmahp.geosphere.fr/guichet-unique/
Affichages des autorisations pendant 2 mois (obligation légale) :
AR 2026-0005 PC 04 130 25 0005 GAEC REGAIN
AR 2026-009 CU 04 130 26 0001 GROUPE NOTAIRES CONSEILS
AR 2026-011 CU 04 130 26 0003 GROUPE NOTAIRES CONSEILS
AR 2026-012 CU 04 130 25 0004 DEGIOANNI CHRISTOPHE
AR 2026-013 CU 04 130 25 0005 DEGIOANNI CHRISTOPHE
AR 2026-014 CU 04 130 25 0006 BELVAL SIMON
AR 2026-017 DP 04 130 26 0003 – MASTER ENERGIE
AR 2026-019 DP 04 130 26 0002 – BERNARD CHRISTOPHE
AR 2026-020 DP 04 130 26 0004 – FUTUR HOME
AR 2026-026 DP 04 130 26 0005 – EGALON MELANIE






